Pas de bonus de rémunération pour les projets offshore avec un financement participatif
Newsletter politique des parcs éoliens offshore français. Un peu d'international.
Au programme cette semaine
Quelle taxe éolienne pour les 2 parcs flottants de Méditerranée ?
Pas de bonus de rémunération pour les projets offshore avec un financement participatif
La stratégie française énergie-climat dévoilée
En Nouvelle-Aquitaine, le conseil régional vote une motion pour soutenir le flottant
Parcs offshore et baleines mortes
L’agenda de la semaine 🗓️
Politique
28 novembre / Bruxelles - La commission ITRE du Parlement auditionne Kadri Simson, commissaire chargée de l'énergie.
29 novembre / Assemblée nationale - La commission des affaires économiques auditionne Agnès Pannier-Runacher.
29 novembre / En ligne - Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, organise un LinkedIn live.
Et aussi
28 novembre / France 2 - Les super-pouvoirs de l'océan.
28 - 29 novembre / Amsterdam - Offshore Energy Exhibition & Conference.
28 - 29 novembre / Nantes - Assises de l'économie de la mer, en présence du Président de la République le mardi 28 novembre.
28 - 30 novembre / Paris - Enlit Europe.
29 - 30 novembre / Vigo - Maritime Trends Summit.
👀 Le Gouvernement précise la localisation des futurs parcs flottants en Méditerranée
Gouvernement - La localisation de l’AO6, en Méditerranée, est maintenant connue. Pour rappel, l’appel d’offres concerne l’exploitation de 2 parcs flottants, de 250 MW chacun, 13 consortiums sont candidats, la désignation du lauréat est prévu pour le printemps prochain et la mise en service est envisagée pour 2031.
Reste une petite interrogation, de mon côté, sur la taxe éolienne. Les deux parcs seront situés en zone contiguë, c’est-à-dire au-delà des eaux territoriales, mais avant la ZEE, d’où la question : sont-il concernés par l’article 1519 C du CGI, qui ne concerne que les “installations situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale” ?
La réponse se trouve peut-être dans l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016, qui définit les espaces maritimes et qui fait bien la distinction entre les trois zones. Cependant, elle énonce également que “l’espace maritime situé au-delà de la mer territoriale et adjacent à celle-ci constitue la zone économique exclusive”. Autrement dit, si l’interprétation est bonne, la zone contiguë fait partie de la ZEE.
Autrement dit bis, les parcs ne sont pas concernés par l’article 1519 C du CGI, et les revendications de la filière sont d’actualité pour cet appel d’offres.
👀 Pas de bonus de rémunération pour les projets offshore avec un financement participatif
Gouvernement - Répondant à une question d’Emmanuel Maquet (LR / Somme) sur la bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité, Agnès Pannier-Runacher a précisé la politique du Gouvernement sur ce sujet :
De quoi parle-t-on ? Entre 2016 et 2020, la Commission de régulation de l'énergie a prévu dans ses appels d'offres un bonus de rémunération octroyé aux porteurs de projets qui s'engagent à ce qu'une certaine part de leur financement soit apportée par des collectivités ou des citoyens.
Les projets offshores sont-ils concernés ? La bonification n’a jamais été appliquée à un projet offshore, mais les cahiers des charges pour les AO4 et AO5 intégraient un critère de financement ou investissement participatif, d’un montant minimal de 10 M€.
Quel avenir ? L’État prévoit de maintenir ce dispositif dans les futurs appels d'offres, mais sans système de bonus ou de malus sur le tarif d'achat.
Actualité française 🇫🇷
Gouvernement - Agnès Pannier-Runacher a ouvert la consultation publique, pour une durée d’un mois, sur la stratégie française énergie-climat, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Rien de très nouveau sur l’offshore :
“Un objectif de 18 GW en 2035 (soit l’équivalent de 6 réacteurs EPR2) et 45 GW en 2050”
“Pour sécuriser cette trajectoire à 2035, la PPE 3 prévoira d’attribuer environ 10 GW supplémentaires d’ici fin 2025”
“Un nouvel appel d’offres d’une taille équivalente pourra être lancé à l’horizon 2030”
“Élaboration d’une feuille de route sur l’adaptation des ports aux besoins de l’éolien flottant”
Dans le même cadre, le “plan national intégré énergie-climat de la France” a été transmis à la Commission européenne. Pour rappel, le calendrier prévu.
Gouvernement - On pouvait s’en douter mais la publicité est interdite sur les éoliennes offshore et les postes électriques.
Assemblée - Le député Matthias Tavel (LFI /Loire-Atlantique) publie une tribune pour défendre l’offshore.
Assemblée - La composition de la commission du développement durable est encore modifiée. Toujours un mystère.
CRE - La Commission a publié son avis sur le projet de décret relatif aux garanties d’origine de l’électricité. Attention, c’est technique.
France Énergies Marines - L’entreprise Océanide, qui travaille sur le flottant, et la Sorbonne Université, rejoignent l’institut.
Iberdrola France - L’entreprise lance sa plateforme de référencement pour identifier et collaborer avec des entreprises lors des prochains AO.
Trophées des élus d’Eole - Les 7 prix, décernés par “France Renouvelables” et qui récompensent les élus locaux qui s’engagent en faveur du développement des énergies renouvelables, ont été dévoilées. Rien sur l’offshore, ce n’est que partie remise.
CNPMEM - Nominations au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Haut de France - Normandie
Dunkerque - Un bateau de Sea Shepherd en mission pour mener une contre-expertise sur l’impact écologique du projet éolien offshore.
Fécamp - L'installation des câbles qui relient les 71 éoliennes est terminée.
Préfet - Mise à jour du “Mémento à l'usage des maires du littoral” et rappel de l’existence des commissions nautiques locales, consultées sur les projets offshore.
Bretagne - Pays de la Loire
Sud-Bretagne - Les Gardiens du Large, une association opposée au projet, a mandaté un avocat de droit européen pour contester la décision de la Commission européenne du 13 février 2023 autorisant une aide de 2,08 milliards d'€ au projet.
Sud-Bretagne - L’association "PIEBÎEM", opposée au projet, publie son argumentaire dans le cadre du débat “La mer en débat”.
Saint-Brieuc - L’ancien maire de Pléneuf-Val-André, Jean-Yves Lebas, propose la création d’un chèque énergie avec les revenus de la taxe éolien, qui n’arriveront qu’en… 2025, car la taxe n’est pas due l'année de la mise en service.
Saint-Nazaire - Les marins pêcheurs de Loire-Atlantique ont touché 1,8 million de la taxe éolienne. Autrement dit, la taxe éolienne de ce parc a rapporté 9 millions d’euros pour 2023. Dans Le Marin, le président du comité régional des pêches des Pays de la Loire, José Jouneau soumet l’idée que “la taxe éolienne doit bénéficier aux seuls pêcheurs”.
Nouvelle-Aquitaine
Région - Lors de la dernière séance plénière, le Groupe “Écologiste, Solidaire et Citoyen” a fait voter une motion pour un appel à manifestation sur le flottant, défendue par Anne-Laure Bedu. Le RN, par la voix de Séverine Werbrouck, s’y est opposée.
Actualité européenne 🇪🇺
Commission - Rapport sur la mise en œuvre du Fonds pour l'innovation en 2022. Il évoque l’un des projets soutenus par le Fonds, N2OWF, qui vise à concevoir des éoliennes en mer susceptible de réduire de 40 % le nombre d’éoliennes.
Les questions parlementaires ❓
Agnès Pannier-Runacher répond à Félicie Gérard (Horizons / Nord) sur l’énergie osmotique.
Agnès Pannier-Runacher répond à Anne-Catherine Loisier (UC / Côte-d'Or) sur les émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électrique. Le taux d’émission de gaz à effet de serre est de 14,8g CO2/kWh pour l’éolien en mer.
Nominations 🏆
Pierre-Louis Sire est nommé directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.
En bref
Parcs offshore et baleines mortes
À Bruxelles, on se prépare à déployer des “instruments commerciaux” pour protéger l’industrie éolienne.
En Allemagne, la “road map” de Jochen Eickholt, CEO de Siemens Gamesa Renewable Energy, pour retrouver la rentabilité.
En Finlande, le Gouvernement lance la procédure d'appel d'offres pour cinq projets offshore de 3 GW.
Aux État-Unis, les 2 parcs “Empire Wind”, d’une puissance de 2000 MW, ont été validés au niveau fédéral.
Aux État-Unis encore, quel avenir pour l'offshore dans la région des Grands Lacs ?
L'IMCA prévient que la loi sur les équipages pourrait entraver l'énergie éolienne offshore aux États-Unis.